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Vos droits

Conformément à la législation et notamment à la loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002, les droits fondamentaux du patient hospitalisé sont :

- L’accès pour tous au service public hospitalier ;
- La liberté de choisir l’établissement de santé qui vous prendra en charge ;
- Le droit à la qualité de l’accueil, des traitements et des soins (prise en charge de la douleur, accompagnement de la fin de vie…) ;
- Le droit à une information accessible et loyale, éventuellement avec l'assistance d’une personne de confiance choisie librement ;
- La recherche du consentement libre et éclairé pour tout acte médical ;
- Le respect de l’intimité, de la tranquillité et des croyances ;
- Le respect de la vie privée et la garantie de la confidentialité des informations personnelles ;
- L’accès direct aux informations de santé vous concernant ;
- Le droit à formuler des suggestions et observations ;
- Le droit de saisir la CDU.

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La Commission des usagers : 

Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.
Elle remplace la Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.

Dans l’hypothèse où vous vous estimeriez victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, vous avez la possibilité d'adresser un courrier au représentant légal de l’établissement (Directeur), qui selon le cas, pourra en informer le médiateur de la CDU. 
Vous avez également la possibilité de saisir le chargé des relations avec les usagers (Mr FERRANDINI Jean-André, 04.95.54.19.05).

Source: agence régionale de santé 

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