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Vos droits

Vos droits sont définis sur la base des principes édictés par :
- La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
- La Charte du patient hospitalisé.

Les droits fondamentaux de l’usager sont :

- Le principe de non-discrimination
- Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté (prise en charge de la douleur, accompagnement de la fin de vie…)
- Droit à l’information
- Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne, éventuellement assistée d’une personne de confiance choisie librement
- Droit à la renonciation
- Droit au respect des liens familiaux
- Droit à la protection
- Droit à l’autonomie
- Principe de prévention et de soutien
- Droit à l’exercice des droits civiques
- Droit à la pratique religieuse
- Respect de la dignité et de l’intimité
Formulaire désignation d’une personne de confiance
Formulaire directives anticipées

La commission des usagers : 

Une Commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.
Elle remplace la Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire. 

Dans l’hypothèse où vous vous estimeriez victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, vous avez la possibilité d'adresser un courrier au représentant légal de l’établissement (Directeur), qui selon le cas, pourra en informer le médiateur de la CDU. 
Vous avez également la possibilité de saisir le chargé des relations avec les usagers (Mr FERRANDINI Jean-André, 04.95.54.19.05).

Source L'Agence régionale de santé 

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