La Commission Des Usagers (CDU) mise en place au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone a une double mission :

• Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches.
• Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle est dotée de différentes attributions :

• L’appréciation des pratiques sur les droits des usagers et la qualité de la prise en charge.
• L’analyse récapitulative de l’ensemble des plaintes, réclamations ou témoignages de satisfaction des usagers.
• L’analyse des mesures adoptées par les instances dirigeantes de l’établissement dans le domaine de compétences de la Commission.
• La formulation de recommandations sur demande de son Président dans les domaines de compétence de la Commission.
• L’élaboration d’un rapport annuel sur l’exercice des ses missions.

Pour exercer au mieux ses missions, la Commission peut demander la transmission des documents suivant :

• le registre des réclamations,
• les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité,
• les avis, vœux et recommandations formulés dans le domaine de la politique d’amélioration continue de la qualité émanant de toutes commissions et instances de l’établissement,
• une synthèse annuelle des réclamations et plaintes adressées à l’établissement par les usagers ou leurs proches,
• le nombre de demandes de communication d’informations médicales formulées par les patients, leurs ayants droits ou leurs représentants légaux, et les médecins extérieurs ayant prescrit la prise en charge, avec indication du délai de réponse de l’établissement,
• les résultats des enquêtes de satisfaction des usagers et notamment des appréciations figurant dans les questionnaires de sortie,
• le nombre, la nature et l’issue des recours gracieux ou juridictionnels formés contre l’établissement par les usagers,
• la copie exhaustive du contenu des plaintes ou des réclamations dont la Commission est saisie,
• les correspondances des patients adressées directement dans les services,
• tout autre document utile à sa mission.

Comment saisir la Commission ?

Adressez votre demande ou votre réclamation par écrit à la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Corte – Tattone qui l’enregistrera et vous en accusera réception.

Une personne désignée par la Directrice pourra également consigner votre demande orale.

Dans tous les cas adressez-vous au Secrétariat de Direction.

La Directrice communiquera votre réclamation à la Commission et vous adressera une réponse.